Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers <BR>

J.O. 9 du 12 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0404048A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination au deuxième collège du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers est modifié ainsi qu'il suit :

Pour M. Jacques Vernier, au lieu de : « maire de Douai », lire : « conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais ».